Décret n°51-655 du 28 mai 1951
Article 3 du Décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologiques.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1948
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Décret n°2006-1813 du 23 décembre 2006 - art. 2
Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après :
Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ;
Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.
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