Décret n°54-135 du 6 février 1954
Article 2 du Décret n°54-135 du 6 février 1954 fixant le régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 novembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 - art. 1 () JORF 22 août 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 - art. 3 () JORF 22 août 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
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[…] Vu le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié fixant le régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale ; […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Y-Z X et au recteur de l'académie de La Réunion.
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[…] Vu le décret n° 54-135 du 6 février 1954 fixant le régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale ; […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Y et au ministre de l'éducation nationale.
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3. Tribunal administratif de La Réunion, 22 novembre 2012, n° 1000867
[…] Vu le décret n° 54-135 du 6 février 1954 fixant le régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale ; […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Z-A et au ministre de l'éducation nationale.
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