Décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1957 |
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| Dernière modification : | 24 juillet 2021 |
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat aux arts et lettres,
Vu l'article 47 de la Constitution,
Décrète :
Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un ordre des Arts et des lettres.
Cet ordre est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.
L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre chargé de la culture dès sa prise de fonction.
Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :
- cinquante commandeurs ;
- cent quarante officiers ;
- quatre cent cinquante chevaliers.
L'innovation législative interviendra à l'extrême fin de la guerre sous l'impulsion de Louis Nail, ministre de la justice, et prendra la forme du décret du 1 er octobre 1918 (Décret du 1er oct. 1918 relatif à l'attribution des décorations posthumes (JO 5 oct. 1918)) qui règlemente les cas de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. […]