Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975
Article 1 du Décret n°75-1241 du 12 décembre 1975 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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