Article 1 du Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers.Abrogé

[…] 30-02-05-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 713-1 du code de l'éducation : « Les universités regroupent diverses composantes qui sont : / 1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, […] Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers : « Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanographique figurant sur une liste établie par décret. » ; […]