Décret n°85-657 du 27 juin 1985
Article 3 du Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 juillet 1985
Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'univers, figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Grenoble, 28 mai 2014, n° 1105378
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 713-1 du code de l'éducation : « Les universités regroupent diverses composantes qui sont : / 1° Des unités de formation et de recherche, des départements, […] Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers : « Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, […] qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 du même décret : « Les observatoires des sciences de l'univers constituent des écoles, organisées dans les conditions définies par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 (…) » ; […]
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