Décret n°85-895 du 21 août 1985
Article 1 du Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.Abrogé
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Version24/08/1985
Entrée en vigueur le 24 août 1985
Est abrogée la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 modifiée d'après laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental.
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