Décret n°85-895 du 21 août 1985
Article 20 du Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/1985
>
Version01/01/1993
Entrée en vigueur le 24 août 1985
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacun des deux départements de la région de Corse, sous réserve des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse [*champ d'application*].
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.