Décret n°85-895 du 21 août 1985
Article 25 du Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/1985
Entrée en vigueur le 24 août 1985
Est créé par : Décret 85-895 1985-08-21 JORF 24 août 1985 rectificatif JORF 2 octobre 2004
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, autorise l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les instituteurs.
L'inspecteur d'académie arrête le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
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