Décret n°85-827 du 31 juillet 1985

Article 9-1 du Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/1999

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. R774-1 (V), Code de l'éducation - art. R773-1 (V), Code de l'éducation - art. R771-3 (M), Code de l'éducation - art. R773-3 (M), Code de l'éducation - art. R771-1 (V), Code de l'éducation - art. R774-3 (M)

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-819 du 16 septembre 1999 - art. 2 () JORF 19 septembre 1999

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur chancelier des universités.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999
Est créé par :	Décret n°99-819 du 16 septembre 1999 - art. 2 () JORF 19 septembre 1999

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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