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Article 14-1 du Décret n°85-906 du 23 août 1985
Article 14
Article 15

Décret n°85-906 du 23 août 1985

  1. Décret n°85-906 du 23 août 1985

Article 14-1 du Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/1999

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. D683-2 (M), Code de l'éducation - art. D681-2 (M), Code de l'éducation - art. D684-2 (M)

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 14 () JORF 19 septembre 1999

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Entrée en vigueur le 19 septembre 1999
Est créé par : Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 14 () JORF 19 septembre 1999
Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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