Article 1 du Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1983

Entrée en vigueur le 7 octobre 1983

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est prorogé jusqu'au 30 juin 1984.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 octobre 1983

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).