Décret n°83-888 du 3 octobre 1983
Article 1 du Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/1983
Entrée en vigueur le 7 octobre 1983
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est prorogé jusqu'au 30 juin 1984.
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