Décret n°76-832 du 24 août 1976
Article 1 du Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/1976
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Version30/12/2003
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Version30/04/2017
Entrée en vigueur le 28 août 1976
Sous réserve des dispositions en vigueur dans le pays où ils sont implantés, les établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger, gérés par le ministère des affaires étrangères ou le ministère de la coopération, désignés ci-dessous par le terme "établissements" et qui figurent sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 66 de la loi de finances pour 1974 susvisée, sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le présent décret.
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