Décret n°76-832 du 24 août 1976
Article 2 du Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/1976
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Version30/12/2003
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Version30/04/2017
Entrée en vigueur le 30 avril 2017
Modifié par : Décret n°2017-655 du 27 avril 2017 - art. 3
Le groupement de la gestion financière de plusieurs établissements peut être prévu par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.
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