Décret n°76-842 du 24 août 1976
Article 1 du Décret n°76-842 du 24 août 1976 relatif à l'emploi de chef des services administratifs du Centre d'analyse stratégique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
>
Version07/03/2006
>
Version24/04/2013
Entrée en vigueur le 24 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
La nomination dans l'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général à la stratégie et à la prospective est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du Commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.