Décret n°76-842 du 24 août 1976
Article 2 du Décret n°76-842 du 24 août 1976 relatif à l'emploi de chef des services administratifs du Centre d'analyse stratégique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
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Version07/03/2006
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Version24/04/2013
Entrée en vigueur le 24 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
Peut être nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général à la stratégie et à la prospective tout fonctionnaire de catégorie A ayant accompli au moins huit ans de services dans cette catégorie et ayant atteint l'indice 500 net dans son corps d'origine.
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