Décret n°76-842 du 24 août 1976
Article 3 du Décret n°76-842 du 24 août 1976 relatif à l'emploi de chef des services administratifs du Centre d'analyse stratégique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
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Version07/03/2006
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Version24/04/2013
Entrée en vigueur le 24 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
L'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général à la stratégie et à la prospective comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.
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