Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 21 du Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/11/1983

Version24/02/2002

Version14/03/2009

Entrée en vigueur le 14 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 - art. 17

Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'institut peut nommer des délégués régionaux.

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Entrée en vigueur le 14 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 - art. 17

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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