Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

Article 2 du Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/11/1984

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D643-59 (VT)

Entrée en vigueur le 17 novembre 1984

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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1. Enseignement Superieur - Etudiants - Etudiants Issus Des Iut. Acces Aux Universites

M. Charles Bernard · Questions parlementaires · 4 septembre 1989

. - L'attention du parlementaire doit etre appelee sur le fait que la mission premiere des instituts universitaires de technologie, telle qu'elle est definie par l'article 2 du decret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, est de « dispenser un enseignement superieur destine a preparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans divers secteurs de la production, de la recherche appliquee et des services ».

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