Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

Article 3 du Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/1992

Version20/03/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D643-60 (VT)

Entrée en vigueur le 20 mars 2008

Modifié par : Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 2

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les opérations auxquelles elles peuvent donner lieu.

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Entrée en vigueur le 20 mars 2008
Modifié par :	Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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