Décret n°84-135 du 24 février 1984
Article 1 du Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 1987
Modifié par : Décret n°87-622 du 3 août 1987 - art. 1 () JORF 5 août 1987
1° Des agents titulaires groupés en deux corps :
a) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
b) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dans les disciplines biologiques et mixtes ;
2° Les praticiens hospitaliers-universitaires qui exercent leurs fonctions à titre temporaire.
3° Des personnels non titulaires :
a) Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux ;
b) Assistants hospitaliers universitaires dans les disciplines biologiques et mixtes.
Les disciplines dans lesquelles ces personnels exercent peuvent être différentes pour les fonctions universitaires et pour les fonctions hospitalières.
Un arrêté des ministres chargés respectivement des universités et de la santé fixe la liste des disciplines cliniques, biologiques et mixtes.
Commentaires • 4
praticiens hospitaliers universitaires recrutés sur le fondement de l'article 1 2° du décret n° 84-135 du 24 février 1984 Les chefs de cliniques des universités - assistant des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires recrutés sur le fondement de l'article 1 3° du décret n° 84-135 du 24 février 1984 2. […] Champ d'application La présente section s'applique aux agents titulaires, professeurs des universités et maître de conférences recrutés sur le fondement de l'article 1er 1° du décret n° 84-135 du 24 février 1984. 2. Accident de service et maladie professionnelle
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[…] 36-11-01-03 […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 6144-23 du code de la santé publique : « La commission siège en formation plénière. […] cumulativement et dans l'ordre fixé ci-dessous dès lors que la commission examine les questions de leur catégorie : 1° Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et les chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers ; […] 3° de l'article 1 er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et au B de l'article 1 er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, […]
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé : « Une prime de charges administratives, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés, aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1 er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou à certains personnels enseignants affectés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, […]
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3. Tribunal administratif de Poitiers, 12 décembre 2012, n° 1003128
[…] 01-04-03 […] 3°) de mettre à la charge de l'Université de Poitiers la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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[…] 19 décembre 2016, n° 15NT02040). 8 Les personnels non-titulaires sont les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques (article 1er du décret n°84- 135 du 24 février 1984 applicable à la date du décret attaqué). […] En l'espèce, le décret a prévu que la rupture du contrat ne peut intervenir qu'après avis du référent scientifique et de la commission consultative paritaire prévue par l'article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, […]
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