Décret n°84-135 du 24 février 1984
Article 3 du Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 2 () JORF 25 mai 2006
Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d'examen et de concours. Ils peuvent également participer à des actions de coopération internationale.
Ils consacrent aux fonctions définies aux alinéas précédents la totalité de leur activité professionnelle sous réserve des dispositions de l'article 6.
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Décisions • 3
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé : « Une prime de charges administratives, […] peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés, aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1 er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou à certains personnels enseignants affectés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, […] qu'aux termes de l'article 3 du même décret : « Dans chaque établissement, […] 36-08-03
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[…] 36-08-03 […] qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur : « Une prime de charges administratives, […] aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1 er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou à certains personnels enseignants affectés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, […] qu'aux termes de l'article 3 de ce décret : « Dans chaque établissement, […]
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3. Tribunal administratif de Montreuil, 18 mai 2016, n° 1506512
[…] 36-13-03 […] 3. Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, […] peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés, aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1 er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou à certains personnels enseignants affectés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, […]
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