Décret n°76-990 du 2 novembre 1976
Article 5 du Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
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Version03/11/1976
Entrée en vigueur le 3 novembre 1976
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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