Décret n°76-990 du 2 novembre 1976
Article 2 du Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1976
Entrée en vigueur le 3 novembre 1976
Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.
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