Décret n°84-894 du 1 octobre 1984
Article 1 du Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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