Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981

Article 2 du Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc France Maroc

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Version13/12/1981

Entrée en vigueur le 13 décembre 1981

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.

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Article 2 du Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc *France Maroc*