Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981
Article 1 du Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc *France Maroc*
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/1981
Entrée en vigueur le 13 décembre 1981
L'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.
(1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.
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