Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976

Article 10 du Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1977

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D211-13 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1977

L'organisation interne de l'I.N.S.E.P est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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