Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976
Article 11 du Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1977
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
L'I.N.S.E.P délivre des diplômes et brevets dont les modalités de préparation et d'attribution sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports et, éventuellement, des autres ministres intéressés.
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