Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976
Article 15 du Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.Abrogé
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Version01/01/1977
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
Les ressources de L'I.N.S.E.P comprennent notamment :
1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics ;
2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;
3° Les produits de la location des diverses installation et des compétitions ;
4° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;
5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
6° Les dons et legs ;
7° Le produit des emprunts ;
8° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente.
1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics ;
2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;
3° Les produits de la location des diverses installation et des compétitions ;
4° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;
5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
6° Les dons et legs ;
7° Le produit des emprunts ;
8° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente.
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