Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976

Article 17 du Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1977

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D211-18 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1977

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret susvisé du 28 mai 1964.

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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