Décret n°45-342 du 7 mars 1945
Article 2 du Décret n°45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités d'entreprises de la régie
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/1945
Entrée en vigueur le 8 mars 1945
Le président directeur général préside le conseil d'administration et le comité central d'entreprise.
Il conclut les contrats individuels et conventions collectives de travail, et nomme, licencie ou révoque les membres du personnel de toute catégorie, dans les conditions définies par les contrats individuels et par les conventions collectives.
Sa rémunération est fixée par décret sur la proposition du ministre de la production industrielle et du ministre des finances.
Il conclut les contrats individuels et conventions collectives de travail, et nomme, licencie ou révoque les membres du personnel de toute catégorie, dans les conditions définies par les contrats individuels et par les conventions collectives.
Sa rémunération est fixée par décret sur la proposition du ministre de la production industrielle et du ministre des finances.
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