Décret n°88-396 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire portant création d'une grande commission mixte de coopération franco-ivoirienne, fait à Paris le 20 octobre 1987 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 avril 1988 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 62-136 du 23 janvier 1962 portant publication des traités et accords de coopération entre la France et la Côte-d'Ivoire, la France et le Dahomey, la France et le Niger, la France et la Haute-Volta, et de l'accord de défense entre la France, la Côte-d'Ivoire, le Dahomey et le Niger, signés le 24 avril 1961 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire portant création d'une grande commission mixte de coopération franco-ivoirienne, fait à Paris le 20 octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1988.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1988.
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1988.