Décret n°63-303 du 19 mars 1963 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services administratifs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décret n°63-303 du 19 mars 1963 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services administratifs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1963 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 mars 1963 |
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Versions du texte
Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment l'article L. 893 (2e alinéa); Vu le décret n° 59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes