Décret n°63-303 du 19 mars 1963
Article 3 du Décret n°63-303 du 19 mars 1963 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services administratifs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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