Article 3 du Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Par ailleurs, il rappelle que la bourse attribuée sur les crédits du ministère de l'outre-mer accorde le bénéfice du 4e terme de bourse en vertu des dispositions de l'article 3 du décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988.La question du versement de la bourse durant les grandes vacances universitaires (4e terme) aux étudiants originaires de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française s'inscrit en fait dans la cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides sociales dédiées aux étudiants.