Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961

Article 18 du Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 modifiant la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs et le décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

Chronologie des versions de l'article

Version23/01/1988

Entrée en vigueur le 23 janvier 1988

Est créé par : Décret 61-1168 1961-10-30 JORF 31 octobre 1961 rectificatif JORF 15 novembre 1961 en vigueur le 1er janvier 1962

Modifié par : Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988

Le titre II du décret du 3 août 1942 susvisé est abrogé.

Entrée en vigueur le 23 janvier 1988
Est créé par :	Décret 61-1168 1961-10-30 JORF 31 octobre 1961 rectificatif JORF 15 novembre 1961 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par :	Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988

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