Décret n°64-498 du 1 juin 1964
Article 6 du Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/2001
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Version05/02/2004
Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Les aumôniers militaires sont nommés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition, pour chaque culte, de l'aumônier placé auprès de l'état-major des armées. Ils doivent remplir les conditions d'aptitude physique fixées par arrêté.
Les intéressés doivent souscrire un engagement d'une durée de deux ans au titre de l'une des armées ou des formations rattachées. Cet engagement peut être renouvelé par périodes de six mois à quatre ans jusqu'à la limite d'âge fixée à l'annexe à la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Les intéressés doivent souscrire un engagement d'une durée de deux ans au titre de l'une des armées ou des formations rattachées. Cet engagement peut être renouvelé par périodes de six mois à quatre ans jusqu'à la limite d'âge fixée à l'annexe à la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
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