Décret n°88-554 du 6 mai 1988
Article 2 du Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriauxAbrogé
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Version07/05/1988
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Les aides agents techniques sont chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière.
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 3 SS, du 10 mars 1997, 168678, inédit au recueil Lebon
Annulation
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 : « Les agents techniques et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches techniques d'exécution nécessitant une formation préalable. […] en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois au grade d'aide agent technique, les fonctionnaires territoriaux qui sont titulaires d'un emploi classé dans le groupe III de rémunération et qui exercent des fonctions mentionnées à l'article 2 ci-dessus correspondant à l'emploi occupé ( ….) Sont intégrés, en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois au grade d'agent technique, […]
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