Décret n°88-554 du 6 mai 1988

Article 25 du Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriauxAbrogé

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Version07/05/1988

Entrée en vigueur le 7 mai 1988

Les fonctionnaires territoriaux titulaires intégrés dans le cadre d'emplois qui, à la date de publication du présent décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel, l'indice afférent à l'échelon qu'ils avaient atteint.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2007
Abrogé par :	Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 31 (VT) JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

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