Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988
Article 2 du Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 modifiant certaines dispositions du livre VII, titre II, chapitre Ier (partie : Décrets simples), du code de la sécurité sociale relatif au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1988
Entrée en vigueur le 13 novembre 1988
L'article D. 721-15 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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