Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988
Article 3 du Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 modifiant certaines dispositions du livre VII, titre II, chapitre Ier (partie : Décrets simples), du code de la sécurité sociale relatif au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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