Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 relatif à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 février 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 1988 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de l'emploi, du ministre de l'agriculture, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services,
Vu le titre Ier du livre Ier du code du travail, et notamment son article L. 117-10 ;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,