Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Article 4 du Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021 - art. 2
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par la présente section est fixée ainsi qu'il suit :
|
GRADES ET ÉCHELONS |
DURÉE |
|---|---|
|
Classe supérieure |
|
|
10e échelon |
- |
|
9e échelon |
3 ans |
|
8e échelon |
3 ans |
|
7e échelon |
2 ans 6 mois |
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6e échelon |
2 ans 6 mois |
|
5e échelon |
2 ans 6 mois |
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4e échelon |
2 ans 6 mois |
|
3e échelon |
2 ans |
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2e échelon |
2 ans |
|
1er échelon |
1 an |
|
Classe normale |
|
|
8e échelon |
- |
|
7e échelon |
4 ans |
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6e échelon |
4 ans |
|
5e échelon |
4 ans |
|
4e échelon |
4 ans |
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3e échelon |
3 ans |
|
2e échelon |
3 ans |
|
1er échelon |
2 ans |
Commentaire • 1
Décisions • 3
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 dans sa rédaction applicable à l'espèce : Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant six échelons et un échelon exceptionnel, le grade d'infirmier de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comptant sept échelons ; que l'article 4 du même décret dispose : I. […]
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[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 dans sa rédaction applicable à l'espèce : Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant six échelons et un échelon exceptionnel, le grade d'infirmier de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comptant sept échelons ; que l'article 4 du même décret dispose : I. […]
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3. Tribunal administratif de Nantes, 30 juillet 2013, n° 1004762
[…] 36-04 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statut particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière dans sa rédaction applicable à la date de la décision dont la légalité est contestée : « Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, répartis en quatre corps, […] à compter du 1 er janvier 2002, le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade de classe supérieure comptant six échelons » ; qu'aux termes de son article 4 : « I. – Dans la classe normale, […]
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Il lui indique notamment que l'article 4-II du decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 octroie aux infirmiers, et sous certaines conditions precisement enumerees, des bonifications d'anciennete de six et douze mois (infirmier du secteur psychiatrique et infirmiers diplomes d'Etat) ; il souhaiterait connaitre les mesures specifiques qui ont ete prises afin de donner effet a cet article du decret. […] Il lui rappelle, […]
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