Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Article 40 du Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 7 () JORF 1er janvier 2002
I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :
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SITUATION ANTERIEURE |
SITUATION NOUVELLE |
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Infirmier de classe supérieure |
Infirmier de classe supérieure |
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Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée |
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5e échelon : |
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a) 7 ans d'ancienneté et plus |
6e échelon |
Sans ancienneté |
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b) Moins de 7 ans: |
5e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois |
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4e échelon |
4e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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2e échelon |
2e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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1er échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
Commentaires • 3
Maurice Blin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par les surveillants-chefs des services médicaux face au décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Il lui rappelle que ce texte prévoit, dans son article 40, le reclassement des surveillants-chefs au grade de surveillant. […] Réponse. - Le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 n'a pas eu pour objet de supprimer les surveillants-chefs des services médicaux qui demeurent un des éléments essentiels de l'organisation des services de soins.
Lire la suite…Décisions • 2
[…] Vu le décret n ° 88 - 1077 du 30 novembre 1988 ; […] Considérant qu'aux termes du I de l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales alors applicable : Les émoluments de base sont constitués par les […]
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2. Cour Administrative d'Appel de Versailles, 5ème chambre, 2 juillet 2009, 06VE00479, Inédit au recueil Lebon
[…] Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière modifié notamment par le décret n° 89-538 du 3 août 1989, notamment son article 40 ;
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