Décret n°88-659 du 6 mai 1988

Article 2-6 du Décret n°88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotriceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/10/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4332-14 (V)

Entrée en vigueur le 4 octobre 1991

Est créé par : Décret n°91-1011 du 2 octobre 1991 - art. 2 () JORF 4 octobre 1991

Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis de la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 4 octobre 1991
Est créé par :	Décret n°91-1011 du 2 octobre 1991 - art. 2 () JORF 4 octobre 1991

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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