Décret n°88-788 du 22 juin 1988
Article 2 du Décret n°88-788 du 22 juin 1988 modifiant certains taux de cotisation d'assurance maladie prévus par les articles R. 711-5 et R. 711-11 du code de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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