Décret n°73-19 du 4 janvier 1973
Article 1 du Décret n°73-19 du 4 janvier 1973 MODIFIANT LE N. 66-744 DU 4 OCTOBRE 1966 RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1973
Entrée en vigueur le 5 janvier 1973
Est créé par : Décret 66-744 1966-10-04 ART. 1 JORF DU 6 OCTOBRE 1966
Les actions collectives de développement agricole ont pour objet, dans le cadre de la politique agricole définie par la législation en vigueur, et notamment par les lois des 5 août 1960 et 8 août 1962 d'orientation agricole :
D'associer les agriculteurs à la recherche agricole appliquée ;
De diffuser parmi les agriculteurs les connaissances nécessaires à l'amélioration des techniques de la production agricole, des conditions de gestion des entreprises et groupements agricoles et des structures économiques de production et de vente, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie desdits agriculteurs et de leurs familles ;
De faire prendre conscience aux agriculteurs et aux organisations professionnelles agricoles des problèmes techniques, économiques et sociaux dont la solution intéresse l'avenir de leur région.
Les actions collectives de développement agricole doivent être conduites de telle façon que tous, et en particulier les jeunes et les salariés s'y intéressant, puissent y participer notamment grâce à la création de services de remplacement et soient amenés à vouloir compléter les informations qui leur auront été données et approfondir leurs connaissances.
Elles font l'objet de programmes nationaux, départementaux et, s'il y a lieu, régionaux. Ces programmes sont annuels et pluri-annuels.
D'associer les agriculteurs à la recherche agricole appliquée ;
De diffuser parmi les agriculteurs les connaissances nécessaires à l'amélioration des techniques de la production agricole, des conditions de gestion des entreprises et groupements agricoles et des structures économiques de production et de vente, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie desdits agriculteurs et de leurs familles ;
De faire prendre conscience aux agriculteurs et aux organisations professionnelles agricoles des problèmes techniques, économiques et sociaux dont la solution intéresse l'avenir de leur région.
Les actions collectives de développement agricole doivent être conduites de telle façon que tous, et en particulier les jeunes et les salariés s'y intéressant, puissent y participer notamment grâce à la création de services de remplacement et soient amenés à vouloir compléter les informations qui leur auront été données et approfondir leurs connaissances.
Elles font l'objet de programmes nationaux, départementaux et, s'il y a lieu, régionaux. Ces programmes sont annuels et pluri-annuels.
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