Décret n° 69-123 du 24 janvier 1969
Article 2 du Décret n° 69-123 du 24 janvier 1969 portant tableau des services de non-titulaires admis à validation pour la retraite en vertu de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Version07/02/1969
Entrée en vigueur le 7 février 1969
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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