Décret n°71-792 du 20 septembre 1971
Article 33 du Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/1971
Entrée en vigueur le 24 septembre 1971
Sont abrogés les titres 1ers des décrets éventuellement modifiés portant règlement des carrières dans les divers départements métropolitains.
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